POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - RGPD & LOI 25
Les présentes Politiques de Confidentialité régissent la collecte et le traitement, par la société 3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du site Internet photorealisme-3d.fr incluant ses sous-domaines (ci-après les « Utilisateurs » et le « Site »). Elles s’appliquent à toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site et les commandes de formations réalisées. La présente Politique de confidentialité complète les dispositions applicables à la relation entre la société 3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682 et l’Utilisateur, et doit donc être lue en parallèle avec les autres conditions applicables, en particulier avec les termes et conditions accessibles depuis le Site.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La société 3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682, dont le siège social est situé au :
1001 Rang Saint-Malo (bureau 160), Trois-Rivières, QC, G8V 1X4, Canada,
immatriculée sous le numéro NEQ 2278973682,
agit en qualité de responsable du traitement des Données Personnelles réalisées via le Site.
Conformément à la législation applicable, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la société est également responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682
Adresse : 1001 Rang Saint-Malo (bureau 160), Trois-Rivières, QC, G8V 1X4, Canada
E-mail : coaching@photorealisme-3d.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS
Article 1 - Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions régissent l'utilisation et la diffusion des contenus visuels (images et vidéos) présentés sur la Plateforme, ci-après dénommés "les Œuvres". Ces Œuvres, bien que portant parfois la signature du Prestataire, sont issues de ressources appartenant partiellement ou intégralement à des tiers professionnels et collaborateurs ayant commandité des représentations tridimensionnelles photoréalistes. Elles sont présentées à titre de ''portfolio'' sans aucune revente, exploitation commerciale, ou concurrence déloyale de vente de plan technique, n'est commise à l'encontre d''entités professionnelles, ou de particuliers.
Article 2 - Droits de Propriété Intellectuelle
2.1 Titularité des Droits
Les Œuvres présentées constituent des représentations tridimensionnelles architecturales dont les droits sont répartis comme suit :
- Le Prestataire détient les droits sur l'exécution technique des représentations 3D.
- Les concepts de design intérieur et extérieur demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs respectifs
2.2 Restrictions d'Exploitation
Les Œuvres sont présentées exclusivement à titre démonstratif et ne peuvent faire l'objet d'aucune exploitation commerciale ou pédagogique.
Article 3 - Confidentialité et Protection des Données
3.1 Anonymat des Collaborateurs Par souci de confidentialité et afin de prévenir toute confusion en matière de services, communication et référencement, l'identité des structures professionnelles collaboratrices est maintenue confidentielle. Cette information peut néanmoins être communiquée sur demande écrite motivée. Article 4 - Conditions d'Utilisation
4.1 Interdictions Il est formellement interdit aux utilisateurs de :
- Reproduire les Œuvres à des fins commerciales.
- Diffuser les Œuvres sur d'autres plateformes, y compris à titre non commercial, sans autorisation écrite préalable.
4.2 Sanctions
Toute violation des présentes conditions expose le contrevenant à des poursuites judiciaires de la part des ayants droit, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
Article 5 - Dispositions Diverses
5.1 Usage du Genre Grammatical L'emploi du genre masculin dans l'ensemble des textes de la Plateforme est utilisé à titre épicène et désigne indifféremment les personnes de tout genre, sans discrimination aucune, dans un souci unique d'optimisation rédactionnelle.
Article 6 - Dispositions Finales
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort des juridictions compétentes.
FINALITÉS
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à la société ''3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682'' font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées pour les finalités suivantes : - Enregistrer et gérer les commandes de formation et fournir les services correspondants ; - Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ; Gérer les réclamations et litiges éventuels ; Adresser à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles. Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site.
MOYENS DE COLLECTE ET CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Les Données Personnelles peuvent être collectées directement auprès de l’Utilisateur, notamment :
lors de la navigation sur le Site ;
lors du remplissage d’un formulaire ;
lors d’une inscription à une newsletter, ressource gratuite, demande de contact ou réservation d’appel ;
lors d’une commande ou d’un paiement ;
lors d’échanges par e-mail ou via des outils de prise de rendez-vous.
Selon les cas, les catégories de données collectées peuvent inclure :
données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société le cas échéant) ;
données relatives à la relation commerciale et au suivi client ;
données de transaction et de commande ;
données de navigation et données techniques ;
données relatives aux préférences de consentement aux cookies et traceurs.
FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Certains des traitements réalisés par la société 3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682 sont nécessaires pour permettre à la société de : Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de certains Utilisateurs ; Respecter les obligations légales qui lui incombent ; Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à sa gestion. Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par la société 3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682 sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La société 3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682 prend toutes les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, contre la perte, l’altération, la diffusion ou l’usage illégal de ces données. Elle s’assure que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection des Données Personnelles par la mise en place des mesures appropriées. Ces mesures peuvent inclure le cryptage des données (comme les données bancaires) et l’accès restreint aux Données Personnelles.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers sous-traitants de la société 3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682 pour assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses services. Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne feront pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres commerciales en cochant une case lors de la collecte de ses Données Personnelles. Dans certains cas, la société 3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682 est susceptible de communiquer les Données Personnelles à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.
CATÉGORIES DE PERSONNES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES
Au sein de l’entreprise, seules les personnes ayant besoin d’accéder aux Données Personnelles dans le cadre de leurs fonctions peuvent y accéder, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Selon les services activés par le Site, les Données Personnelles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants ou de prestataires indépendants, notamment pour :
l’hébergement et l’exploitation technique du Site et des tunnels de vente ;
le traitement des paiements ;
la prise de rendez-vous ;
la gestion du consentement et des cookies ;
la mesure d’audience, le suivi des conversions et la diffusion publicitaire ;
l’envoi d’e-mails et la relation client.
Ces prestataires peuvent inclure, selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur le Site, des services tels que Systeme.io, Podia, Cookiebot by Usercentrics, Google, Meta, Stripe et, le cas échéant, des outils de prise de rendez-vous ou de recueil des avis clients.
TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DU CANADA ET DE L'UNION EUROPÉENNE
Dans le cadre de ses activités, la société 3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682 peut transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des personnes ou entités situées en dehors du Canada, dans des pays tels que les États-Unis. Si les données sont transférées dans des pays appliquant une législation moins protectrice, la société met en œuvre les garanties appropriées pour assurer que les Données Personnelles de l’Utilisateur bénéficient d’un niveau de protection conforme aux règlementations.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société 3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682 ne conservera les Données Personnelles que pour une durée limitée, en fonction de la nature des données et des obligations légales. En général, les données sont conservées pour:
Données d’identification : 36 mois après la dernière connexion ;
Données relatives aux commandes : 36 mois après la commande ;
Données bancaires : 13 mois après leur fourniture ;
Données prospects : 12 mois après la dernière activité sur le site.
Une fois ces durées atteintes :
- Les Données Personnelles peuvent être archivées pour des raisons comptables ou légales.
DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de ses Données Personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition et à la limitation du traitement.
L’Utilisateur peut également retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait. En cas de difficulté non résolue, l’Utilisateur peut également déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels, notamment :
au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ;
dans l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle compétente de son lieu de résidence ou de la CNIL lorsque cela est applicable.
Les demandes doivent être adressées à :
3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682 1001 Rang Saint-Malo (bureau 160), Trois-Rivières, QC, G8V 1X4, Canada ou par e-mail à : coaching@photorealisme-3d.fr
UTILISATION DES COOKIES, TRACEURS ET TECHNOLOGIES DE PROFILAGE
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de mémoriser les choix de consentement de l’Utilisateur ;
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RÉCLAMATIONS ET INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
Toute question, demande ou réclamation relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, la société prendra les mesures requises par la législation applicable, incluant, lorsque nécessaire, la notification des personnes concernées et des autorités compétentes.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société 3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682 peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur dès sa connexion au Site. En cas de litige, la politique en vigueur au moment des faits sera celle prise en compte.
Dernière mise à jour : 23 avril 2026